Hum oui... J'ai déjà signé la pétition et j'avais vu l'article sur la quadrature du net...
http://www.laquadrature.net/fr/ceta-le-zombie-dacta-doit-subir-le-meme-sort
Mais après la victoire sur Acta, hors de question de baisser les bras sur CETA (Canada EU Trade Agreement)... C'est donc repartie une fois de plus (en ce moment j'étais plutôt en combat contre Indect mais deux combat en même temps, même pas peur x) )
Fiou fiou fiou on a du pain sur la planche encore une fois 
"Dans le détail, l’accord CETA absorbe le fameux article 27 d’ACTA qui préconise notamment des sanctions contre « la neutralisation des mesures techniques efficaces ». Ce même article dispose également qu’un État signataire peut « ordonner à un fournisseur de services en ligne de divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits, lorsque le détenteur du droit a présenté des allégations suffisantes sur le plan juridique » (notons les mots comme « allégué », « aurait utilisé », « allégation » qui se satisfont davantage de suppositions et d’apparence, que de vérité). Michael Geist constate le même effet miroir entre ACTA et CETA dans les articles touchant aux sanctions civiles et pénales tout comme aux mesures aux frontières…"
Source : PCinpact
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